Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Debergue
Lieu-dit du demandeur : batiment C - escalier B
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : BOUGIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BATELAIRE
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-COLE
Section cadastrale 1 : 1305D
Section cadastrale 2 : 1308D
Section cadastrale 3 : 56D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 784
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre