Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaulieu
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : Marsac sur l'Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "La Bouyerie Nord
Lieu-dit du terrain : 24330 St-Pierre de Chignac
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
Section cadastrale 1 : 917C
Section cadastrale 2 : 919C
Section cadastrale 3 : 921C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1904
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre