Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAHOURAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82211776800017
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : BASSEROQUE
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : Laroque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE MAHOURAT
Code postal du terrain : 33760
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Bat
Section cadastrale 1 : 802A
Section cadastrale 2 : 634A
Section cadastrale 3 : 633A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49335
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 56
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 469
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre