Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI M3SR
Numéro de SIRET du demandeur : 52845528000016
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Gorce
Code postal du demandeur : 33550
Localité du demandeur : Haux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Jourdan
Code postal du terrain : 33760
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Bat
Section cadastrale 1 : 498B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1598
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre