Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L ATLANTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 15 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TONILLES
Code postal du demandeur : 17550
Localité du demandeur : DOLUS-D OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RTE DES MIROUELLES
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 151CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 902
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 869
Surface ' Commerce ' démolie : 33
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 869
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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