Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170385500018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PINS - LES GRA
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 353CO
Section cadastrale 2 : 354CO
Section cadastrale 3 : 364CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre