Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES EAUX
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17119
Localité du demandeur : SAINTES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 50517
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND AUBIER
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 5ZW
Section cadastrale 2 : 9ZW
Section cadastrale 3 : 11ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5268
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 244
Surface ' Service public ' démolie : 358
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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