Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 172002484
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DE L'OUMIE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 329AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre