Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME DE LA BORDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 810847210RCS
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : LA BORDERIE
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT PIERRE D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 60EO
Section cadastrale 2 : 61EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6917
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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