Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 2JLN CONSTRUCTION
Dénomination personne morale demandeur : 2JLN CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85095298700012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOYEUSE
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL-MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MOULERON
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 517BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre