Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAYALAUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81170370100000
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLUZEAU
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOSSE LA VALINIE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 378CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre