Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MATTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50371939500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DE LA FERME DE CHATEA
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : VC VENELLE DES GIROFLEES
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 809AB
Section cadastrale 2 : 813AB
Section cadastrale 3 : 815AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 421
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre