Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIARIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48771448700039
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'HARMONIE - ZAC
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE BONIFAUD - RULONG
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 1115AH
Section cadastrale 2 : 1119AH
Section cadastrale 3 : 1120AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8113
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3591
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre