Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CHATELIERS - LA
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT L'OCEANE N_13
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGUILLE - LE BOU
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 1160AH
Section cadastrale 2 : 1161AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre