Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTIONE
Numéro de SIRET du demandeur : 831628177
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TRAMAGUET
Code postal du demandeur : 86530
Localité du demandeur : CENON-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOUETTES - LA COTI
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 925BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre