Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME DE LA BORDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 810847210RCS
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : LA BORDERIE
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT PIERRE D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 60EO
Section cadastrale 2 : 61EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6917
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 498
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 239
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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