Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TAILLEFERT
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : MARCILLAC LANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAGNES NORD
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT PIERRE OLERON
Section cadastrale 1 : 763AK
Section cadastrale 2 : 752AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre