Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT SEVERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 429471287 RCS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BALISE
Lieu-dit du demandeur : SAINT SEVERIN
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BALISE
Lieu-dit du terrain : SAINT-SEVERIN
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 155BI
Section cadastrale 2 : 242BI
Section cadastrale 3 : 48YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre