Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA VITI OLERON
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BONNEMIE
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BONNEMIE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 171CX
Section cadastrale 2 : 242CX
Section cadastrale 3 : 255CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 859
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1022
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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