Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 47878809400025
Libellé de la voie du demandeur : 1 CANTON DE LA REMBERTIER
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AV DU MOULIN BLANC
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 448AY
Section cadastrale 2 : 450AY
Section cadastrale 3 : 698AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3718
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 707
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre