Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ALLEES
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BORDERIE
Lieu-dit du terrain : MOULIN DU CIMETIERE
Code postal du terrain : 17310
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 1200AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12837
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 472
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre