Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Laplane
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Basahuntz
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Mastouloucia
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : SAINT-PIERRE D'IRUBE
Section cadastrale 1 : 0232AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre