Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS eoliennes des terres rouge
Numéro de SIRET du demandeur : 73505031900000
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les terres rouges
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : Saint-Pierre-d Exideuil
Section cadastrale 1 : 7ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
France Cadastre