Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de Saint Pierre d'Albigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21730270200014
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Domenget
Code postal du demandeur : 73250
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D ALBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Frontailles
Code postal du terrain : 73250
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Section cadastrale 1 : 15460E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 958
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre