Informations sur le permis de construire n°06338320V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BURON
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 88306488300019
Lieu-dit du demandeur : CHANANEILLE
Code postal du demandeur : 63610
Localité du demandeur : Saint-Pierre-Colamine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHANANEILLE
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Saint-Pierre-Colamine
Section cadastrale 1 : 11ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11