Informations sur le permis de construire n°05953916A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-PIERREBROUCK
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 59630
Localité du demandeur : Saint pierre brouck
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Bistade
Code postal du terrain : 59630
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-BROUCK
Section cadastrale 1 : 422A
Section cadastrale 2 : 1566A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2488
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 327
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21