Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL OLIVIER FAVEEUW
Numéro de voie du demandeur : 1961
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Aa
Code postal du demandeur : 59630
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-BROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1961
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Aa
Code postal du terrain : 59630
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-BROUCK
Section cadastrale 1 : 1900A
Section cadastrale 2 : 1008A
Section cadastrale 3 : 1007A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3819
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre