Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : RTE ROMAINE
Code postal du demandeur : 67220
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RTE ROMAINE
Code postal du terrain : 67220
Localité du terrain : SAINT-PIERRE BOIS
Section cadastrale 1 : 422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre