Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Saint-Pierre-Benouville
Numéro de SIRET du demandeur : 217606326
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vallee
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0125ZC
Section cadastrale 2 : 0124ZC
Section cadastrale 3 : 0123ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 87
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre