Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49453779800014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du petit Colleville
Code postal du demandeur : 14950
Localité du demandeur : SAINT PIERRE AZIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du petit Colleville
Code postal du terrain : 14950
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-AZIF
Section cadastrale 1 : 161B
Section cadastrale 2 : 164B
Section cadastrale 3 : 165B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 283480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
France Cadastre