Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MIQUEL GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41108118500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Saint-Pierre-a-Arnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE DERRIERE LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Saint-Pierre-a-Arnes
Section cadastrale 1 : 1627B
Section cadastrale 2 : 1625B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6849
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre