Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MONT NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 41874350600028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES BOIS
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Saint-Pierre-a-Arnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE PIECE
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Saint-Pierre-a-Arnes
Section cadastrale 1 : 31ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
France Cadastre