Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390494900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 162ZD
Section cadastrale 2 : 163ZD
Section cadastrale 3 : 165ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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