Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JEUNET MMR
Numéro de SIRET du demandeur : 80267651000018
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Otat
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : La Chaux-du-Dombief
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Fournets
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 0993C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2123
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre