Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SHEM - ENGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 55213938800805
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Renault
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : Balma
Boîte postale du demandeur : 13383
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Barrage de Mareges
Code postal du terrain : 15350
Localité du terrain : Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 24ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre