Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINT-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150206700013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15350
Localité du demandeur : Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 15350
Localité du terrain : Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 72ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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