Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINT-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150206700013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15350
Localité du demandeur : Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 15350
Localité du terrain : Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 72ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 325
Surface ' Service public ' démolie : 56
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
France Cadastre