Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19BIS
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : AVRAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIGNY
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : ST PIAT
Section cadastrale 1 : 81pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre