Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. Eure et Loir Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 80592004800024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre
Lieu-dit du demandeur : BP 80013
Code postal du demandeur : 28111
Localité du demandeur : LUCa_ Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin lot A
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : ST PIAT
Section cadastrale 1 : 109AI
Section cadastrale 2 : 78AK
Section cadastrale 3 : 79AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 575
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre