Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPE COD
Numéro de SIRET du demandeur : 82972225500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Roseaux
Code postal du demandeur : 56470
Localité du demandeur : SAINT-PHILIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSEAUX
Code postal du terrain : 56470
Localité du terrain : SAINT-PHILIBERT
Section cadastrale 1 : 10AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre