Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOUCHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 834250623
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Resistants
Code postal du demandeur : 56470
Localité du demandeur : LA TRINITE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : route des Plages
Code postal du terrain : 56470
Localité du terrain : SAINT-PHILIBERT
Section cadastrale 1 : 00464AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre