Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LION
Numéro de SIRET du demandeur : 48002341500015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Lieu Marquant
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : ST PHILBERT SUR RISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU LE LIEU MARQUANT
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : ST-PHILBERT-SUR-RISLE
Section cadastrale 1 : 130ZH
Section cadastrale 2 : 131ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre