Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES NOES LEFOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 43803068600010
Libellé de la voie du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 61430
Localité du demandeur : Saint-Philbert-sur-Orne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 61430
Localité du terrain : Saint-Philbert-sur-Orne
Section cadastrale 1 : 45ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
France Cadastre