Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION BOURMAUD LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82293634000014
Libellé de la voie du demandeur : la Roche Chotard
Code postal du demandeur : 85660
Localité du demandeur : SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Cormieres
Code postal du terrain : 85660
Localité du terrain : SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Section cadastrale 1 : 0069YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre