Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DUOT PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SARL DUOT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50287317700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Augustin Fresnel
Lieu-dit du demandeur : PA de la Bretonniere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU-VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Verdon
Code postal du terrain : 85660
Localité du terrain : SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Section cadastrale 1 : 0416AV
Section cadastrale 2 : 0417AV
Section cadastrale 3 : 0419AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre