Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA PINIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA PINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44929949400012
Libellé de la voie du demandeur : Les Spais
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LA PLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Landes
Code postal du terrain : 85660
Localité du terrain : SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Section cadastrale 1 : 0057ZP
Section cadastrale 2 : 0058ZP
Section cadastrale 3 : 0059ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39732
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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