Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VAL ROCHE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VAL ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 40077838700011
Libellé de la voie du demandeur : La Roche Chotard
Code postal du demandeur : 85660
Localité du demandeur : SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Roche Chotard
Code postal du terrain : 85660
Localité du terrain : SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Section cadastrale 1 : 0305YC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 893
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre