Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE B
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850262300018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 85660
Localité du demandeur : SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 85660
Localité du terrain : SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Section cadastrale 1 : 0187AP
Section cadastrale 2 : 0189AP
Section cadastrale 3 : 0082AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1129
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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