Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Boue
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : SAINT-PHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Boue
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : SAINT-PHAL
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 80AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre