Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAELMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83929605000017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : route des Loges
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : SAINT-PHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Chamoy
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : SAINT-PHAL
Section cadastrale 1 : 203ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre